Statuts de Calvix

Vendredi 30 septembre 2011

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Calvix.

L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres. Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant l'utilisation du système d'exploitation GNU/Linux et des autres systèmes d'exploitation libres, des environnements libres associés, comme l'environnement GNU et l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables, et dont les spécifications sont librement accessibles.

Le siège social de l'association est situé dans les locaux de Tandem, au 8, Nicolas Oresme, 14000 CAEN.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Peut devenir membre, toute personne physique ou morale ayant fait la demande. Les membres doivent adhérer à l'article 2. Toute adhésion doit être renouvelée tous les ans sur envoi du bulletin d'adhésion au secrétaire. Aucune cotisation n'est demandée pour adhérer à l'association.

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié au président de l'association,
• le décès,
• le non renouvellement de l'adhésion
• la radiation prononcée par le Bureau, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Bureau avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'assemblée générale suivante. En cas de non ratification par l'assemblée générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Les ressources de l'association sont constituées des dons, des subventions, ainsi que des produits éventuels de son activité. C'est le Bureau qui gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

L'association est administrée par son Bureau, élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est constitué au minimum :

• d'un président,
• d'un trésorier,
• d'un secrétaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pendant la période de la rentrée scolaire. Les membres de l'association sont convoqués par les soins de secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre de l'association peut adresser au Bureau une demande d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, au plus tard deux jours avant la date de l'assemblée générale. Le président de séance expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte des sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière, participants ou représentés. En cas de partage, la voix du président élu est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

Si besoin est, ou sur la demande des membres, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 9.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'assemblée générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.